Termes et conditions

 

Travel With A Mission (ci-après TWAM) est une association à but non lucratif constituée conformément à la loi 1901 dont le siège social est situé au 945 Boulevard du Général Leclerc, 06360 Eze en France. L’association favorise l’engagement citoyen et la réalisation de projets d’intérêt  général en France et à l’étranger (voir www.travelwithamission.org).

TWAM propose notamment l’organisation d’un programme de volontariat encadré « clé en main », d’une durée minimum de deux semaines pour les particuliers et les salariés d’entreprises, dans certains pays où elle travaille avec de organisations partenaires.

Le Volontaire est une personne majeure qui souhaite se rendre utile bénévolement en faisant du travail communautaire ou associatif pendant un voyage sans la contrainte de chercher et organiser par soi-même une mission de volontariat.  Le Volontaire est identifié dans le formulaire d’inscription en ligne et dans le Contrat de Volontariat Encadré.

Le présent document a pour objet définir les termes et conditions de l’organisation par TWAM d’un programme volontariat encadré pour le Volontaire.

 

Avant le départ

1. Eligibilité

Bien que son siège soit en France, l’ONG développe un réseau à travers le monde et tous les volontaires du monde entier peuvent potentiellement prendre part aux missions de volontariat encadré sous certaines conditions :

– Avoir minimum 18 ans au moment de son inscription.   Les mineurs à partir de 16 ans sont acceptés lorsqu’ils sont accompagnés de l’un des parents.

– Remplir correctement un formulaire d’inscription en ligne, en indiquant  toutes les informations obligatoires et jugées nécessaires afin de préparer au mieux la mission dans le pays étranger.

– Ne pas avoir de contre-indication médicale.

– Ne pas avoir été condamné pour crime ou à une peine d’au moins deux mois d’emprisonnement sans sursis pour un délit prévu dans la liste de l’article L133-6 du Code de l’action social et des familles français.

 

2. Inscription et acompte :

Un acompte de 300 euros sera demandé dès l’envoi du formulaire d’inscription. Cet acompte est remboursable uniquement en cas d’annulation dans les 7 jours suivant l’inscription.  Il sert à couvrir les frais de recherche et le travail préparatoire d’organisation de la mission auprès des différents partenaires locaux (ateliers, hébergement, transport,…).

 

3. Recherche de la mission

Suite à l’inscription (formulaire d’inscription plus acompte) l’équipe TWAM commencera ses recherches de mission adaptées au Volontaire en fonction de ses compétences, capacités et souhaits.  Grâce au réseau important de partenaires locaux de TWAM, il est généralement possible de s’adapter aux compétences des Volontaires et de proposer des missions en rapport avec leurs qualifications. Le plus important est la motivation, la volonté de bien faire et surtout une attitude positive. Seuls pour les projets liés à la pratique d’actes de santé, TWAM exigera des diplômes et des certificats.

TWAM n’a pas de processus de sélection concernant la langue mais il est évident que certaines missions, liées à l’enseignement par exemple, demanderont des échanges avec la population, et que  l’expérience sera plus intéressante à la fois pour le Volontaire, pour les partenaires locaux et pour les bénéficiaires si le Volontaire maîtrise un minimum la langue du pays dans lequel il souhaite se rendre. L’important est de se sentir à l’aise dans les relations avec les autres.

 

4. Santé

 

• Certificat médical :

Afin de minimiser les problèmes de santé pouvant survenir lors du séjour, il est demandé à chaque volontaire de fournir un certificat médical d’absence de contre-indication médical pour la mission et le pays de destination.

Le Volontaire est tenu d’informer TWAM, avant de s’inscrire à un programme, de toute condition physique et / ou santé et / ou mentale et / ou toute autre condition qui pourrait limiter ou entraver sa participation au programme. Le Volontaire sait que le consentement de TWAM pour l’inscrire à un programme repose sur l’absence d’un tel avis, ce qui signifie que le Volontaire est illimité de quelque façon que ce soit pour participer au programme. Tout dysfonctionnement et / ou dépense occasionné par l’état médical et / ou mental du volontaire ne doit être encouru que par le Volontaire.

Une femme enceinte est obligée de le signaler et de fournir une confirmation médicale concernant son état et d’approuver qu’elle est capable de prendre l’avion.  Dans tous les cas, son embarquement dans le vol est à la discrétion de la compagnie aérienne.

• Maladies

Le Volontaire est responsable d’apporter ses propres médicaments au programme en fonction de ses habitudes et de ses besoins.  Il doit vérifier que les médicaments, même reconnus en France, sont légaux dans le pays d’accueil (Ex : médicaments à base de codéine, morphine, etc.).

Il est demandé au Volontaire de se renseigner sur les risques de maladies existants dans le pays de la mission et de prendre les précautions qu’il jugera nécessaires (spray anti moustique, traitements contre le paludisme, etc.). TWAM ne saurait être tenu pour responsable de toute maladie contractée durant le séjour.

• Vaccins :

Il est demandé au Volontaire de se renseigner et d’effectuer le ou les vaccins obligatoires auprès de son médecin traitant ou auprès du centre de vaccinations près de chez soi pour le pays de mission. Plus d’informations dans la rubrique « préparer son voyage » sur le site de l’institut pasteur https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical

• Assurance médicale pendant le voyage :

Le Volontaire devra souscrire à une assurance médicale pour son voyage de type « tous risques » pour la totalité de son séjour. Jugées insuffisantes concernant les frais couverts, les assurances incluses avec les cartes bancaires, ne sont pas acceptées pour le programme de volontariat encadré.

Le Volontaire devra fournir une copie de son attestation d’assurance de voyage à TWAM.

Le Volontaire sera autonome pour toute demande de prise en charge médicale par son assureur et dégage TWAM et ses partenaires locaux de toute responsabilité en cas de sinistre, ne relevant pas de leur part, et qui serait non pris en charge par l’assurance.

 

5. Validation de la mission

Une fois que la mission est acceptée par le Volontaire, sa confirmation est soumise à la réception par TWAM du dossier administratif contenant les pièces suivantes :

1. Une pièce d’identité en vigueur (carte d’identité ou passeport)
2. Un extrait de casier judiciaire.
3. Un certificat médical confirmant l’absence de contre-indication pour la mission et le pays de destination.
4. Une copie de son attestation d’assurance de voyage « tous risques ».

Une fois le dossier administratif reçu et validé, les parties signeront un Contrat de Volontariat Encadré contenant les conditions particulières à la mission choisie.

A la réception par TWAM du Contrat de Volontariat Encadré signé par le Volontaire, ce dernier pourra acheter son billet d’avion et obtenir son visa.

TWAM s’engage à fournir au Volontaire tous les documents dont il puisse avoir besoin pour la demande de visa, tels qu’une lettre d’invitation, une ordre de mission et une attestation d’hébergement.

 

6. Don

Dès la réception du Contrat de Volontariat Encadré par le Volontaire, le Volontaire devra dans les plus brefs délais et au plus tard 30 jours avant sa date de départ, verser le complément du don qui aura été convenu dans le Contrat de Volontariat Encadré, en fonction de la durée du séjour et des options éventuelles.

• Le don comprend :

 

• Le soutien par nos experts dans la recherche de la mission afin qu’elle soit le plus appropriée pour le Volontaire et qu’elle réponde à un besoin local.
• L’ingénierie et l’évaluation des programmes : L’équipe TWAM met son énergie pour vous trouver les meilleures opportunités de volontariat possible et évalue ensuite l’impact des actions menées.
• La préparation et organisation de la mission avec les partenaires locaux de TWAM.
• Réunion de formation avant le départ
• L’accompagnement constant avant, pendant et après votre mission de façon à ce que celle-ci soit la plus impactant possible et qu’aussi bien nos partenaires locaux et vous-même en ressortiez satisfaits.
• Accueil et transport depuis l’aéroport jusqu`au logement choisi par TWAM. Transport du lieu de la mission ou depuis le logement choisi par TWAM jusqu’à l’aéroport au retour.

Transport entre le logement et le lieu de la mission, et lors des sorties organisées par TWAM.

• L’ensemble des petits déjeuners, déjeuners et diners que ce soit dans la famille d’accueil, sur le lieu de la mission ou lors de sorties organisées par TWAM.
• L’hébergement pendant la durée de la mission

6.2 Le don ne comprend pas:

• L’organisation, réservation et prix du vol. Le Volontaire est responsable de se rendre dans le pays de la mission par ses propres moyens,
• L’éventuel coût du visa,
• L’éventuel coût des vaccins à réaliser,
• L’assurance de voyage et médicale, ni l’avancement de frais en cas de sinistre qui pourrait être demandé par ces assurances.
• Frais du Volontaire sur le pays de la mission hors du programme avec TWAM

6.3 Défiscalisation :

Avant la fin de l’année fiscale en cours, TWAM s’engage à remettre un reçu fiscal pour le don.

1. Pour les particuliers fiscalement résidants en France :

Le don procure au donateur une réduction de l’impôt sur le revenu, égale à 66% des sommes données. Le total des dons effectués en étant soumis à un plafond proportionnel au niveau de vie de chacun (20% du revenu imposable). Au-delà, le surplus de dons effectués durant l’année fiscale en cours est reportable sur les cinq années suivantes.

1. Pour les entreprises fiscalement résidantes en France :

Les versements pour des dons effectués sont pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes.

Pour le chiffre d’affaires on retient celui réalisé par l’entreprise au titre de l’exercice au cours duquel les versements sont réalisés. Pour les sociétés holding, on intègre également les dividendes et produits financiers.

Si la limite de 5 pour mille est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent est reporté sur les 5 exercices suivants. Le plafonnement tient également compte des dépenses réalisées au titre de l’article 238 bis AB du CGI relatif à la déduction fiscale pour acquisition d’œuvres d’art.

1. Défiscalisation des dépenses hors don :

Toutes les dépenses faites directement par le volontaire en lien avec la mission (billet d’avion, visa, vaccins, assurances voyages….) donne droit à une défiscalisation au même titre que le don. TWAM fournira avant la fin de l’année fiscale, le document d’abandon de frais nécessaire afin d’être en règle avec l’administration fiscale.

 

7. Documents de voyage :

Le Volontaire est responsable d’obtenir le Visa pour le pays de la mission, et de s’assurer que son passeport soit valable pendant au moins 6 mois après la date de retour.

Les frais de délivrance des visas sont à la charge exclusive et entière du volontaire.

Les durées d’obtention des visas varient en fonction des représentations consulaires. Pour cette raison il est demandé au volontaire de faire la demande de visa immédiatement après la validation de la mission.

TWAM ne saurait être responsable en cas de refus de visa ou délivrance de celle-ci après la date de départ en mission initialement prévue, de la part d’une représentation diplomatique étrangère.

Le Volontaire devra fournir à TWAM une photocopie de son visa.

TWAM informe aux volontaires que dans certains pays des contrôles d’identité et d’immigration sont des pratiques quotidiennes, et recommande de garder toujours avec soi ses documents de voyage, ou au moins une copie.

 

8. Formation avant le départ :

TWAM fournit une formation obligatoire pour les futurs volontaires. Cette formation peut s’effectuer soit dans les locaux de TWAM à Eze (dans les Alpes Maritimes) ou par vidéoconférence sur rendez-vous.

 

Durant le séjour

9. Déroulement de la mission

9.1  A l’arrivée du Volontaire dans le pays de la mission, il sera accueilli par un représentant de TWAM ou de son partenaire local, qui le conduira au lieu de la mission.

9.2 Durant le temps de la mission le Volontaire devra appliquer les consignes et les directives d’un représentant du partenaire local, qui sera son référant, et celles de l’équipe de TWAM.

9.3 Malgré sa condition de bénévole, le Volontaire s’engage à être présent aux heures prévues aux différents ateliers. Si le Volontaire est empêché d’assister à un atelier pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit informer la structure d’accueil et le représentant local de TWAM dans le pays de la mission.  A défaut, TWAM pourra considérer que le Volontaire a abandonné sa mission.

9.4 Tout manquement répété au respect des consignes données durant le temps de la mission pourra conduire le partenaire local ou TWAM à mettre fin à la mission.

 

10. Hébergement

Différentes conditions de vie existent parmi les programmes de volontariat encadré. TWAM privilégie en priorité l’hébergement chez l’habitant, soit en famille d’accueil, soit dans une maison de volontaires sous la supervision du responsable de la structure d’accueil, ainsi que du représentant de TWAM dans le pays de la mission.  Le Volontaire déclare comprendre que le logement correspondra aux conditions habituelles du lieu de la mission et que TWAM ne pourra pas s’engager à fournir des prestations de confort.   Cependant, il peut arriver que le Volontaire soit hébergé dans une maison ou un appartement individuel, seul ou avec d’autres volontaires, en fonction des souhaits du volontaire et des possibilités locales.

Toutes les informations concernant le logement disponible en fonction de la ville d’exécution de la mission, seront fournies avant le départ.

 

11. Temps libre :

Le Volontaire est totalement autonome de ses activités et ses déplacements durant son temps libre. Il est simplement demandé de prévenir son référent sur ses sorties, d’écouter et respecter les consigner de sécurité, et de rester joignable, en cas de problème.

 

 

12. Respect :

12.1 Environnement et culture locale :

Les programmes de volontariat doivent respecter et bénéficier aux populations locales et à l’environnement dans les régions où le Volontaire opère. Que ce soit pour faire du bénévolat  dans un orphelinat, donner des cours de soutien scolaire ou donner des cours d’informatique. TWAM vise à minimiser l’impact sur l’environnement et à maximiser l’interaction respectueuse avec les populations et la culture locale. TWAM veille à ce que la communauté locale bénéficie positivement de l’expérience.

Le Volontaire doit respecter les coutumes de son lieu de mission, être sensible à la culture et à l’environnement d’une manière qui lui permet de mieux comprendre la diversité locale.

12.2 Attitude positive :

Le volontariat encadré peut être une expérience enrichissante qui permettra au Volontaire d’interagir avec des personnes d’une autre culture, partager ses connaissances, mais également apprendre des autres.  Le Volontaire s’engage à mettre sa bonne volonté, se conduire avec respect, patience et tolérance envers tous les autres volontaires, membres de l’équipe d’accueil, et personnes bénéficiaires du programme, et s’engage à coopérer et à respecter les instructions dans le cadre de ses interactions avec les autres en général.

Les occidentaux sont perçus de différentes manières plus ou moins positives dans les pays en voie de développement, avec surtout, son lot de préjugés. Pour cette raison, en tant que volontaire il est important d’avoir une attitude respectueuse afin de ne pas stigmatiser négativement les futurs volontaires occidentaux.

12.3 Respect des lois :

Le Volontaire s’engage à respecter les lois du pays de la mission.  Par ailleurs, les activités ou comportements suivants sont interdits :

• Harcèlement
• Comportement ou communication diviseur
• Comportement sexuel pouvant avoir un impact négatif sur la mission.
• Activités ou agendas politiques.
• Dévier du site de l’équipe où les bénévoles sont affectés dans le cadre de l’infrastructure mise en place par TWAM.
• Mauvais usage ou abus des biens ou des ressources de TWAM.
• Manquement ou violation des lois et des traditions culturelles du pays hôte.
• Inviter les participants dans le lieu de la mission (école, centres, etc.) sans l’approbation de TWAM.
• La consommation de toute drogue.
• L’abus de consommation d’alcool. Dans certains pays, la consommation d’alcool est interdite par la loi.

Ni TWAM, ni le partenaire local n’interviendront en cas de litige avec les autorités policières et judiciaires en cas d’entrave aux lois.

 

13. Sécurité

Le volontaire s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité qui seront données par les partenaires locaux durant la mission.

Par ailleurs, le Volontaire s’engage à :

• Ne pas conduire des véhicules pendant le temps de sa mission.
• Ne pas se rendre dans les zones déconseillées par le partenaire local.
• Ne pas pratiquer des activités risqués ou nécessitant d’un encadrement spéciale pendant le temps de sa mission ou pendant son temps libre (exemple : plongée, parachutisme, camping dans la jungle, rafting, etc). Ne pas oublier que les standards de sécurité ne sont pas les mêmes dans tous les pays.

TWAM met tout en œuvre pour encadrer la mission de manière que celle-ci se passe dans les meilleures conditions.  Néanmoins, si malgré les précautions, un incident devrait se produire, ni les partenaires locaux, ni TWAM ne sauraient être responsables.  Pour cette raison TWAM demande aux Volontaires de souscrire une assurance tous risques.

 

14. Décharge de Responsabilité

14.1 Retard, modification, annulation et remboursement :

TWAM et ses partenaires ne sont pas responsables des pertes pécuniaires et / ou des pertes supplémentaires résultant de changements d’itinéraire, d’annulations et / ou de retards du Volontaire. Ces pertes et / ou dépenses seront à la charge du Volontaire.  Le volontaire est lui-même responsable de souscrire une assurance voyage tous risques pouvant rembourser l’annulation de tous les frais engagés pour la mission.

Par ailleurs, TWAM ne pourra pas s’engager à prolonger la mission pour compenser le retard du Volontaire.

Aucun remboursement ne sera accordé pour l’interruption du programme de volontariat en raison d’une maladie, d’une blessure, ou de toute autre raison ne relevant pas de la responsabilité de TWAM.  Le volontaire s’engage à ne faire aucune réclamation, pécuniaire ou autre, contre TWAM, ses employés, partenaires locaux, représentants ou toute personne agissant en son nom.

14.2  Phénomènes naturels, intempéries et force majeure:

TWAM n’est pas responsable des différents phénomènes climatiques (inondations, brouillard, etc.) et / ou d’autres circonstances indépendantes de sa volonté pouvant entraîner des modifications ou des annulations.

TWAM sera exonérée de toute responsabilité vis-à-vis du Volontaire concernant tout ce qui concerne l’annulation et / ou le changement en tout temps et causé directement et / ou indirectement par force majeure, grèves, troubles de la paix publique, incendie, inondation, conditions météorologiques, révolte civile, guerre, actes de terrorisme, opérations militaires, invasions, rébellion, pandémies, éruption volcanique, maladie, vol qualifié, vol, boycott, arrestations, dysfonctionnements techniques ou tout événement similaire occasionné par un évènement de force majeure.

TWAM se réserve le droit d’interrompre la mission, sans aucune compensation pécuniaire pour le Volontaire, en cas de circonstances ou évènements qu’au seul jugement de TWAM et ses partenaires locaux puissent mettre en péril la sécurité du Volontaire.

Le Volontaire est lui-même responsable de souscrire une assurance voyage tous risques pouvant rembourser l’annulation de tous les frais engagés pour la mission.

14.3 Dommages :

TWAM n’est pas responsable des dommages causés au volontaire à la suite de chutes, accidents, maladies, hospitalisation, dépenses médicales, dommages aux bagages, défaut d’exécution de certaines actions ou mauvaise exécution, désagrément ou tout dommage direct ou indirect pouvant être causé au Volontaire pendant le programme.

Toutes les informations présentées par Travel With A Mission concernant les services proposés dans le pays de la mission sont entièrement basées sur des informations reçues par différentes organisations locales. TWAM transmets ces informations au Volontaire dans son intégralité, mais elle ne peut pas être garant des prestations proposées et ne supportera en aucun cas le coût des dommages causés par l’utilisation de ces services.

TWAM  s’engage à organiser la mission de façon professionnelle, fournir au Volontaire les informations pertinentes concernant sa mission, et s’assurer que les souhaits du volontaire sont conformes aux souhaits détaillés dans le formulaire d’inscription (selon les possibilités locales). Cependant elle ne sera pas tenue responsable des perturbations inattendues et / ou des dysfonctionnements qui échappent à son contrôle s’ils sont subis par les partenaires locaux (coupes. de courant, panne de véhicules, etc) TWAM s’engage à faire tout son possible pour aider le Volontaire en ce qui concerne toute question, requête ou irrégularité relative aux services.

Le Volontaire décharge TWAM, ses employés et partenaires de toute responsabilité pour toute perte, dommage, accident et frais encourus pour les raisons précédemment exposées.

 

15. Annulation, Changements, Résiliation et Rupture de contrat pendant la mission

15.1 Changement de dates

Si le Volontaire se retrouve dans l’obligation de reporter sa date de départ, mais en gardant le même projet, TWAM pourra réorganiser un nouveau départ sous réserve d’un paiement de frais de report de 200 Euros plus le remboursement de frais déjà engagés par TWAM pour les dates initiales.

15.2 Changement de projet

Le volontaire peut demander le changement de son projet (mission ou pays) pour des frais de traitement de 300 jusqu’à 31 jours avant la date de début du projet. Après cela, un changement de projet ne peut être effectué que pour un dépôt supplémentaire de 300 euros plus le remboursement de frais déjà engagés par TWAM pour la mission initiale.

15.3 Résiliation par le Volontaire avant le départ

Il est possible pour le Volontaire de résilier par écrit le présent contrat en tout moment par courrier ou email adressé à son interlocuteur auprès de TWAM.  Cependant, des frais d’annulation sont applicables dans certains cas.

Les frais d’annulation sont les suivants :

• Annulation dans les 7 jours suivant l’inscription : sans frais. Le remboursement de l’acompte sera effectué par virement bancaire, à l’exception des frais bancaires.
• Annulation à partir de 8 jours suivant l’inscription : L’acompte n’est plus remboursable.
• Annulation jusqu’à 30 jours avant la date de départ: 50% du cout total
• Annulation entre 15 et 29 jours avant la date de départ : 75% du cout total
• Annulation dans les 14 jours avant la date départ : Aucun remboursement ne sera effectué.

15.4 Résiliation par TWAM avant le départ

TWAM se réserve le droit de résilier le contrat de volontariat encadré en tout moment avant le départ en mission si à son seul jugement des circonstances rendraient l’exécution de la mission impossible ou indésirable.  Dans ce cas, uniquement l’intégralité des sommes versées à TWAM par le Volontaire seront remboursées au Volontaire.  TWAM ne prendra pas en charge d’autres frais engagés par le Volontaire pour l’organisation de son voyage.

15.5 Résiliation après le départ

TWAM se réserve le droit de résilier le contrat de Volontariat en cas de non-respect des présents termes et conditions.

TWAM pourra également mettre fin à la mission si des circonstances ou  évènements, au seul jugement de TWAM et ses partenaires locaux, mettent en péril la sécurité du Volontaire, ou si la conduite de ce dernier rend sa présence indésirable au sein de la structure d’accueil.

Chacune des parties pourra résilier le contrat de volontariat encadré par lettre ou email adressé à l’autre partie, et sans préavis.  Le Volontaire accepte qu’à partir du moment de la résiliation, il n’est plus sous la responsabilité de TWAM.  Cependant, TWAM pourra proposer au Volontaire d’organiser son retour à l’aéroport de départ.  Aucun autre service ne sera mis à disposition.

 

16. Droit à l’image

Afin de mettre en valeur l’impact positif des volontaires auprès des communautés locales, TWAM met en avant les photos des missions réalisées par ses volontaires. Si le Volontaire ne souhaite pas que des photos soient diffusées, il suffit d’en faire une simple demande par écrit.

 

17. Dispositions légales

Ces conditions générales font partie intégrale du Contrat de Volontariat Encadré signé entre le Volontaire et TWAM, et doivent être lues conjointement avec le formulaire d’inscription.

Les parties acceptent que ces termes et conditions soient régis et interprétés conformément à la loi française.

En cas de litige quelconque en relation avec ces conditions ou le Contrat de Volontariat Encadré, les parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions de la ville de Nice (France), pour en connaître.